Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité pour GC Conseil. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits. Elle est établie conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) révisée, en vigueur depuis le 1^er septembre 2023, et à son ordonnance d'exécution (OPDo).

1. Responsable du traitement

Gibert Consulting (GC Conseil), Raison individuelle
Route de Morges 36, 1162 Saint-Prex (VD), Suisse
Téléphone : +41 77 288 35 57
E-mail : contact@gibert-consulting.ch

Nous agissons en qualité d'intermédiaire d'assurance non lié, inscrit au registre des intermédiaires d'assurance de la FINMA sous le n° F01543886.

2. Champ d'application

Cette politique s'applique à ce site web (y compris les outils qui y sont hébergés, comme notre calculateur de subside) ainsi qu'aux traitements liés à notre activité de courtage. Lorsque nous traitons des données de personnes se trouvant dans l'Union européenne, le RGPD peut s'appliquer en complément.

3. Données que nous traitons

3.1 Données de navigation

Lors de la consultation du site, notre hébergeur enregistre automatiquement des données techniques (adresse IP, date et heure de la requête, pages consultées, type de navigateur et système d'exploitation, page de provenance). Ces journaux servent à assurer la sécurité, la stabilité et le bon fonctionnement du site.

3.2 Formulaire de contact

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, sujet de la demande et contenu de votre message.

3.3 Prise de rendez-vous

Nom, coordonnées, créneau choisi et informations que vous nous communiquez pour préparer l'entretien. La réservation est opérée via notre outil de planification, hébergé en Suisse.

Si vous demandez un rendez-vous à votre domicile, nous traitons également votre code postal et votre adresse, sans lesquels le déplacement est impossible. Ces deux informations ne sont demandées que dans ce cas : elles ne le sont ni pour un rendez-vous à notre bureau, ni pour un entretien en visioconférence.

Pour vous aider à saisir votre adresse, les caractères que vous tapez dans ce champ sont transmis à api3.geo.admin.ch, le service officiel d'adresses de la Confédération suisse, qui renvoie des propositions. Ce service est exploité par l'Office fédéral de topographie, les données restent en Suisse, et aucune autre information ne lui est transmise. Vous pouvez ignorer les propositions et écrire votre adresse entièrement à la main.

3.4 Calculateur de subside

Pour estimer votre droit à la réduction individuelle de primes, l'outil traite : canton et région de primes, situation familiale, tranche d'âge, statut de formation, nombre de personnes à charge, revenu et fortune du ménage, ainsi que, si vous les cochez, des indications relatives au fait d'être bénéficiaire de PC AVS/AI ou de l'aide sociale, d'être imposé à la source ou d'avoir connu un changement de situation.

Le calcul s'effectue dans votre navigateur et aucune donnée n'est transmise tant que vous ne remplissez pas volontairement le formulaire de rappel. Si vous le faites, nous recevons vos coordonnées ainsi que le résumé de votre estimation.

3.5 Données liées à la relation de courtage

Dans le cadre de nos prestations : état civil, date de naissance, numéro AVS le cas échéant, adresse, composition du ménage, situation professionnelle et financière, contrats d'assurance en cours, franchises et modèles choisis, correspondance et documents que vous nous transmettez.

4. Données sensibles

Notre activité implique le traitement de données personnelles sensibles au sens de l'art. 5 let. c LPD, en particulier des données sur la santé (assurance maladie de base et complémentaires, questionnaires de santé) et, le cas échéant, des données relatives à des mesures d'aide sociale ou à des prestations complémentaires.

Ces données ne sont traitées qu'avec votre consentement exprès, dans la stricte mesure nécessaire à la prestation demandée. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans effet rétroactif sur les traitements déjà effectués.

5. Finalités et justification

répondre à vos demandes et vous fournir un conseil en assurance et prévoyance ;
établir des comparatifs, demander des offres et souscrire des contrats en votre nom ;
gérer la relation client, le suivi des contrats et des sinistres ;
assurer la sécurité et l'amélioration du site ;
respecter nos obligations légales, réglementaires et de surveillance.

Ces traitements reposent, selon le cas, sur votre consentement, sur l'exécution ou la préparation d'un contrat, sur une obligation légale ou sur un intérêt privé prépondérant (art. 31 LPD).

6. Destinataires de vos données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées :

aux compagnies d'assurance et caisses maladie concernées par votre dossier, uniquement dans la mesure nécessaire à l'obtention d'offres ou à la conclusion d'un contrat, et avec votre accord ;
à nos sous-traitants : hébergeur du site, outil de prise de rendez-vous, système de gestion de la relation client et prestataire d'envoi d'e-mails ;
aux autorités lorsque la loi nous y oblige (notamment autorités cantonales compétentes en matière de subsides, si vous nous mandatez pour déposer une demande).

Nos sous-traitants sont contractuellement tenus à la confidentialité et à la sécurité.

7. Transfert de données à l'étranger

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de Suisse. Le transfert n'a lieu que vers des États bénéficiant d'une protection adéquate (liste de l'annexe 1 OPDo) ou moyennant des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral (art. 16 et 17 LPD).

8. Durée de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites, puis pendant les durées légales de conservation applicables (notamment dix ans pour les documents commerciaux et comptables, art. 958f CO). Les demandes n'ayant pas abouti à une relation contractuelle sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable.

9. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 8 LPD) : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux personnes autorisées, sauvegardes et sensibilisation à la confidentialité. Aucune transmission par Internet ne pouvant être garantie totalement sûre, nous vous invitons à ne pas nous adresser de données sensibles par e-mail non chiffré.

10. Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :

Accès à vos données et aux informations sur leur traitement (art. 25) ;
Rectification des données inexactes (art. 32) ;
Effacement ou opposition au traitement ;
Remise ou transmission de vos données (portabilité, art. 28) ;
Retrait de votre consentement en tout temps.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@gibert-consulting.ch ou à notre adresse postale. Nous pourrons vous demander une preuve d'identité. Vous avez également le droit de saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.

11. Cookies et mesure d'audience

Ce site fonctionne avec un minimum de cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est déposé sans votre consentement. Si des outils de mesure d'audience ou de publicité (par exemple un pixel de réseau social utilisé pour nos campagnes) devaient être activés, un bandeau de consentement serait mis en place et cette politique mise à jour en conséquence.

12. Services tiers intégrés

Google Maps : la carte affichée sur notre page Contact est chargée depuis les serveurs de Google, ce qui implique la transmission de votre adresse IP à Google LLC. La carte n'est chargée qu'à l'affichage de la page concernée.
Polices de caractères : certaines pages peuvent charger des polices depuis un service externe ; nous privilégions l'hébergement local afin d'éviter tout transfert inutile.

13. Décision individuelle automatisée

Les estimations fournies par nos outils (notamment le calculateur de subside) sont purement indicatives et ne constituent ni une décision automatisée produisant des effets juridiques (art. 21 LPD), ni une garantie de droit. Seule la décision de l'autorité cantonale compétente, respectivement l'offre de la compagnie d'assurance, fait foi.

14. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle et dont les pratiques en matière de protection des données relèvent de leur seule responsabilité.

15. Modifications

Nous pouvons adapter la présente politique à tout moment, notamment en cas d'évolution légale ou de nos prestations. La version publiée sur cette page fait foi ; la date de dernière mise à jour figure en tête de document.

16. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@gibert-consulting.ch ou +41 77 288 35 57.